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Les points importants
- Généralité
- Que doit-on assurer?
- Qui est assuré?
- Comment assurer sa voiture quand on est jeune conducteur?
- Quelles sont les principales garanties d'un contrat automobile?
- Deux points essentiels a soulever :
- Quel est le principe du bonus-malus?
- Comment le bonus-malus est-il calculé?
Généralité
La loi du 27 février 1958 a rendu obligatoire l'assurance de responsabilité civile en matière automobile. Elle doit couvrir au minimum la responsabilité civile du propriétaire, que ce soit pour un dommage corporel ou matériel causé à un tiers et ceux causés par les personnes ayant la garde ou la conduite du véhicule, même en cas de vol. L'absence d'assurance auto est sanctionnée pénalement.
Sont concernés les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques.
Zoom sur les remorques
L'obligation d'assurance s'applique à toute remorque par nature qu'elle soit attelée ou non.
Par conséquent l'assureur se substituera au conducteur responsable pour indemniser la ou les victimes.
Que doit-on assurer ?
L'ensemble des véhicules terrestres à moteur en circulation doivent être assurés. Mais l'obligation d'assurance concerne même un véhicule qui ne circule pas car il peut très bien causer des dommages, s'il prend feu par exemple.
Qui est assuré ?
Le ou les conducteurs désignés au contrat sont bien sûr assurés. Mais ce ne sont pas les seuls. Toute personne qui conduit le véhicule, même si elle a pris le volant à l'insu du propriétaire du véhicule est normalement assurée et ce depuis la loi Badinter de 1985.
Cette extension de la notion de conducteur assuré est très favorable aux victimes puisque leurs dommages seront, pris en charge par l'assureur du véhicule, dans la quasi-totalité des cas. De plus, les passagers sont également couverts, par exemple s'ils blessent un cycliste en ouvrant leur portière.
Attention : dans certains cas, l'assureur se retournera contre le conducteur pour se faire rembourser les sommes versées aux victimes. Ce sera le cas par exemple s'il s'avère que le permis du conducteur était suspendu.
Comment assurer sa voiture quand on est jeune conducteur ?
Pour réduire la cotisation de votre assurance, pensez à l'apprentissage en conduite accompagnée.
Parce qu'il implique de parcourir plus de 3.000 km avant de passer son permis, l'apprentissage anticipé de la conduite permet d'acquérir de l'expérience au volant d'un véhicule. C'est aussi une piste pour payer plus tard moins cher son assurance automobile. Selon le site de la prévention routière, les jeunes de 18-24 ans forment une catégorie à risque pour les accidents de la route : alors qu'ils représentent 9% de la population, ils représentent 22% des tués et 22% des blessés en 2009.
Quelles sont les principales garanties d'un contrat automobile ?
Les dommages subis par le véhicule
La garantie dommages tous accidents
Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d'accident ou la faute commise par son conducteur.
La garantie dommages collision
Elle ne joue qu'en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.
Les garanties vol et incendie du véhicule
Le contrat d'assurance définit les conditions d'application de la garantie vol ainsi que les modalités d'indemnisation. L'assureur peut exiger des mesures de prévention.
La garantie bris de glace
Elle couvre les dommages subis par le pare-brise et peut aussi s'étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.
Les garanties attachées obligatoirement aux garanties dommages facultatives
Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.
Des garanties de services
La garantie protection juridique
Différents niveaux de garantie peut être proposée.
Une garantie défense pénale et recours suite à un accident
Elle prend en charge la défense pénale et le recours de droit commun en vue d'obtenir la réparation d'un préjudice personnel de l'assuré.
Une garantie de protection juridique segmentée
Elle couvre un domaine d'intervention précis et est dénommée par son champ d'intervention, par exemple protection juridique dans le domaine de l'automobile.
Deux points essentiels à soulever :
La garantie du conducteur :
Le conducteur, responsable d'un accident, lui même blessé n'est pas indemnisé pour son préjudice. On n'est jamais à l'abri d'une faute de conduite. Ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières pour lui et sa famille en cas d'invalidité, voir même de décès.
Heureusement, il est possible et même fortement conseillé de se prémunir contre
ce type de risque en souscrivant une garantie individuelle conducteur. Elle est parfois automatiquement
incluse dans les contrats proposés par les compagnies.
Les contrats prévoient deux types d'indemnisation :
- une indemnisation forfaitaire :
vous toucherez une somme déterminée en fonction d'un barème établi par l'assureur - une indemnisation réelle :
vous toucherez une somme déterminée sur la base de l'évaluation du préjudice que vous avez subi.
L'assistance :
En termes de rapport qualité/prix, l'assistance est une garantie rentable et utile en cas de mésaventure : en effet son faible prix est vite amorti dès la première utilisation.
Avec une assistance automobile vous avez la possibilité de bénéficier d'une aide médicale ou matérielle quelque soit l'endroit ou vous vous trouvez. Donc si vous avez un accident de voiture, votre assistance devra vous venir en aide à la fois pour des éventuelles blessures ou tout simplement pour s'occuper de votre voiture.
L'avantage de l'assistance c'est que vous pouvez en bénéficier en pleine nuit et n'importe où dans un délai rapide.
L'assistance automobile a développé des partenariats avec beaucoup de professionnels pour raccourcir les délais d'intervention. Ce partenariat avec des entreprises locales sur tout le territoire est indispensable pour garantir une intervention la plus rapide possible.
Dans le cas où votre véhicule est volé ou accidenté l'assistance automobile pourra alors :
- Prendre en charge des frais de dépannage et organiser ce dépannage.
- Effectuer un rapatriement des passagers blessés ou de votre voiture.
- Vous fournir de quoi continuer votre route comme par exemple une voiture de remplacement ou un billet d'avion.
- Prendre en charge les éventuels coûts de gardiennage de votre véhicule.
Quel est le principe du bonus-malus ?
L'arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994, réglemente et impose à toutes les sociétés d'assurances par les pouvoirs publics la clause de « réduction-majoration », celle-ci représente un système de diminution ou d'augmentation de la cotisation due par l'assuré en fonction des accidents survenus. L'automobiliste qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de référence est réduite. L'automobiliste responsable d'un accident est pénalisé d'un malus : sa cotisation de référence est majorée.
Comment le bonus-malus est-il calculé ?
Le bonus
Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l'année précédente par 0,95. Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.
Le malus
Tout accident dont l'assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25.
Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu'il y a eu d'accidents, sans pouvoir excéder 3,50.
Particularité :
Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.
En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12,5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l'année précédente est alors multiplié par 1,125.
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