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Les points importants
- L'assurance habitation en quelques mots
- L'assurance du locataire
- Propriétaire occupant
- Propriétaire non occupant
L'assurance habitation en quelques mots
En matière d'habitation, l'assurance responsabilité civile représente diverses exigences selon si vous êtes propriétaire occupant ou non ou bien locataire. Egalement une protection de vos biens est proposée dans votre contrat « multirisque habitation ».
L'assurance du locataire
Pour ce qui est du locataire, l'assurance responsabilité civile comprend d'une part, la garantie « risques locatifs » : c'est une garantie obligatoire qui couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire. Garantie souvent proposée en même temps que la « responsabilité vie privée ».
D'autre part, le contrat d'assurance «multirisques habitation » a pour rôle d'assurer votre mobilier et objets de valeur contre les évènements tels que l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les catastrophes naturels, l'explosion...
En cas d'incendie, d'émeutes, d'attentats, de dégâts des eaux, ou encore d'explosion, c'est l'assureur qui paiera le propriétaire au lieu du locataire (sous réserve des limites et conditions prévues au contrat).
Attention :
Le propriétaire peut demander à résilier le bail si le locataire
n'a pas souscrit la garantie Responsabilité civile locative.
Propriétaire occupant
En ce qui concerne le propriétaire d'une maison, notons qu'il peut assurer ses biens, ainsi que la maison contre l'incendie, le vol, le dégât des eaux... Son assurance « multirisques habitation » couvre entre autre, sa responsabilité dans sa vie privée (dommages causés par sa famille, ses animaux domestiques, les personnes à son service).
De plus, vous avez la possibilité de garantir vos biens et votre maison contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, vol, etc.
Lorsqu'un bien est endommagé au cours d'un sinistre, l'expert évalue la valeur du bien au jour du sinistre, déduction faite d'un pourcentage de vétusté (ancienneté, usure normale...) On appelle cela la "valeur d'usage" (bien mobiliers de l'habitation: meubles, électroménager, vêtements, TV, hi-fi, vidéo...).
L'option « valeur à neuf » permet d'être indemnisé sans faire application de la vétusté.
Propriétaire non occupant
L'assurance propriétaire non occupant (PNO) a spécialement été conçue et adaptée pour les propriétaires qui souhaitent louer leur logement.
L'assurance propriétaire non occupant permet tout d'abord de compléter les garanties de l'assurance de votre copropriété ainsi que l'assurance de votre locataire (pas toujours à jour, parfois inexistante).
Le but étant également de couvrir votre responsabilité de bailleur lorsque les locaux sont inoccupés, le locataire à un défaut d'assurance, le locataire n'est pas responsable du sinistre : vous pouvez alors être tenu pour responsable.
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