Transport de marchandises
Cette assurance couvre les marchandises contre les risques liés au transport et ils sont nombreux.
Quel que soit le mode de transport utilisé, un incident peut survenir à n'importe quelle étape de l'opération : la manutention, le chargement, l'entreposage, le déchargement, l'opération auxiliaire, le transport à proprement parler, etc.
L'intérêt de ce type de police est de couvrir les préjudices subis par la marchandise en complément des indemnités (plafonnées) versées par le transitaire fautif ou les transporteurs. Si ces derniers sont exonérés de leur responsabilité, l'assurance transport de marchandise prend en charge l'indemnisation à hauteur du préjudice subi.
Pour quel type de transport ?
Maritime, aérien, terrestre.
Quels sont les risques ?
Les risques liés à la manutention, au stockage, aux ruptures de charge, au transport principal, au pré acheminement et au post acheminement (en aérien ou en maritime) auxquels viennent s'ajouter d'autres risques comme les grèves, les émeutes, le sabotage, les conflits armés, etc.
Quelles sont les exclusions classiques de ce type de police ?
En général les polices ne garantissent pas le vice propre de la marchandise, le défaut d'emballage, l'inadaptation du conditionnement, certaines marchandises selon leu nature (objets fragiles, objets d'art, animaux, alcool…), les risques dus aux violations de blocus, à la contrebande, au commerce prohibé ou clandestin, les risques liés aux préjudices commerciaux ou quand le sinistre est le fruit d'une faute de l'assuré ou du bénéficiaire.
3 grands types de garanties :
La garantie « FAP sauf » (maritime) ou « Accidents caractérisés » (aérien et terrestre) :
Ce sont les plus restrictives. Les risques sont limitativement énumérés dans le contrat d'assurance. Elles couvrent uniquement les dommages et pertes résultants de risques majeurs survenant. Par exemple, les risques de mouille et de vol ne seront pas pris en compte.
La garantie « tous risques » (tout mode de transport) :
C'est la garantie la plus étendue. Elle garantit contre tous les risques sous réserve des exclusions énumérées dans le contrat. Elle couvre tous les dommages pouvant survenir dans le transport de l'expéditeur au destinataire. Sont notamment couvertes, les opérations de pré acheminement et de post acheminement.
La garantie « risques de guerres et mines » :
cette garantie vient en complément des autres garanties et couvre les marchandises contre les actes de torpillage, sabotage, piraterie, etc. Les taux de prime sont fixés par la Caisse centrale de réassurance.
4 grands types de police
Police au voyage :
Elle est propre à une marchandise et un voyage donnés. Elle doit être souscrite à chaque transport. Elle convient aux expéditions occasionnelles.
Police à alimenter :
Elle encadre un nombre de marchandises déterminé pour une durée indéterminée. À chaque transport l'assuré doit envoyer un « avis d'aliment » (contenant les informations relatives à l'envoi) à l'assuré. Elle convient aux expéditions d'objets de même nature.
Police d'abonnement (ou flottante) :
Elle encadre un nombre de marchandises indéterminé pour une durée déterminée. Ici aussi l'assuré doit envoyer à l'assureur un « avis d'aliment ». Tous les modes de transport, les destinations ou les marchandises sont garantis. C'est une police qui se renouvelle tous les ans. Elle convient aux exportations fréquentes de marchandises variées.
Police tiers-chargeur :
Cas où l'assurance est prise en charge par le transitaire pour son client. Il gère les démarches et l'indemnisation.
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