Arrêt de travail pour maladie et accident

En tant que salarié, votre employeur adressera une attestation de salaire à votre caisse d’assurance maladie. Ce document vous permettra d’obtenir le versement des indemnités journalières si vous pouvez en bénéficier.

Lorsque votre médecin vous remet votre avis d’arrêt de travail, vous devrez adresser sous 2 jours :

  1. Les volets 1 et 2 au service du contrôle médical de votre caisse d’assurance maladie.
  2. Le volet 3 à votre employeur ou à votre centre pôle emploi si vous êtes chômeur indemnisé.

Vos indemnités journalières seront :

  • Versées par la sécurité sociale à compter du 4e jour d’arrêt de travail, les 3 premiers jours étant considérés comme un délai de carence. À noter que ce délai de carence est supprimé si la reprise d’activité entre 2 arrêts de travail n’a pas dépassé 48 heures et si les arrêts de travail successifs sont dus à une affection de longue durée.
  • Versées pour chaque jour de l’arrêt de travail y compris les samedi, dimanche et jours féries.
  • Versées pendant un maximum de 1095 jours.
  • Égales à 50% du salaire brut plafonné calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois précédant l’arrêt de travail dans la limite de 1/730eme de plafond annuel de la sécurité sociale. Soit en 2011, un maximum de 48,43 euros par jour.

Au-delà de 3 ans, l’assuré est considéré en état d’invalidité.

Il existe des spécificités en fonction de la durée de l’arrêt de travail (+ ou – de 6 mois), mais également en fonction du nombre d’enfants à charge de l’assuré.

Fiscalité

Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, CSG et CRDS sauf lorsqu’elles sont en lien avec une affection de longue durée (diabète, cancer, etc.).

Protection en cas d’accident et de maladie professionnelle

Tout salarié victime d’un accident sur son lieu de travail ou sur le trajet qui mène à son lieu de travail ou encore tout salarié victime d’une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a le droit à des indemnités journalières de la part de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) destinées à compenser partiellement la perte de salaire.

Les indemnités journalières sont versées :

Du 1er au 28e jour sachant que le 1er jour de l’accident est toujours à la charge de l’employeur, elles sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.

Principe de l’indemnisation :

L’indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.

  • Du 1er au 28e jour, l’indemnité est égale à 60 % du salaire brut selon le plafond en vigueur.
  • À partir du 29e jour d’arrêt, l’indemnité est égale à 80 % du salaire brut selon le plafond en vigueur.

La victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peut demander à participer, pendant son arrêt de travail, à des sessions de formation avec l’accord de son médecin traitant.

Il peut s’agir de formation professionnelle continue (bilan de compétences, acquisition de connaissances, conversion…) ou d’actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information, de conseil.

Il peut demander par courrier à sa CPAM que ses indemnités journalières lui soient maintenues durant ces périodes de formation.

Comment couvrir ses proches et soi-même

Suite à une maladie ou un accident les organismes de protection sociale versent des indemnités plafonnées ne permettant pas de conserver son niveau de vie et de préserver sa famille en cas d’arrêt de travail prolonge.

C’est pourquoi vous avez la possibilité de prévoir le versement d’indemnité journalière de complément pour compenser la perte de revenu.

De plus à la suite d’une invalidité définie dans le contrat, nous vous verserons des prestations sous forme de rente.

La garantie prend les relais des indemnités journalières. Elle est versée jusqu’à la retraite.

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